CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Responsable du site

SARL O&T, Waiting For Alice, waitingforalice.com
Dinaou, 29120 Combrit, France
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RCS Quimper 497 972 117
SIRET 49797211700012
N° TVA FR 60497972117

Service déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1873727v0.
Pour toute information et questions, notre Service Clients est à votre disposition depuis la page contact.Le directeur de la publication du site waitingforalice.com est Estelle Doléans.

Hébergement et réalisation

Agi Web Conseil
30 rue Park Thomas 29 950 Clohars Fouesnant
Tél : 09 72 306 333
email: contact@agi-webconseil.fr,
skype : agiwebconseil

Crédits Photos waitingforalicealice.com

Toute commande de produits distribués par O&T, waitingforalice.com implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site waitingforalice.com.
Nous apportons le plus grand soin dans la conception, la fabrication de nos produits et la préparation des commandes.
Les produits vendus sur le site waitingforalice.com sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit demander l'échange ou le remboursement du prix du produit facturé.

TARIFS

waitingforalice.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Nos tarifs s'entendent en euros et tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Les prix affichés sur le site incluent la TVA 20%.

COMMANDE

Un email de confirmation de commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client. Un justificatif de paiement sera disponible dans le compte du client ("mon compte"). Les commandes seront expédiées seulement à réception du règlement. Les commandes payées par chèque seront traitées à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à reconsidérer à partir de la date de réception du chèque.
Les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. waitingforalice.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Il en est de même si waitingforalice.com des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse. waitingforalice.com se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, chèque bancaire / postal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dans ce cas, le client sera informé par email du non traitement de sa commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits pouvant être commandés sur le site waitingforalice.com sont en stock dans nos locaux.
En cas d’indisponibilité du produit, la page produit vous informe de sa date de disponibilité et vous propose de vous recontacter lors de sa prochaine disponibilité.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, liée à un grand nombre de commandes passées simultanément, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande sous 48h. Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, le client sera alors informé par email, il lui sera proposé soit de maintenir sa commande et un délai de livraison lui sera communiqué, soit de renoncer à sa commande et la transaction sera alors annulée.

MOYEN DE PAIEMENT ET SECURITE

• Carte (carte bancaire - carte Visa - Mastercard)
• Paypal
• Chèque à adresser à waitingforalice.com, 11 rue de Penfoul , 29 950 Bénodet - France.

Il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site (CIC paiement) qui utilise des protocoles de sécurité efficaces et ne sont pas traitées sur le site.

TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les produits en stock sont expédiés sous 48H maximum après réception de votre paiement.
Les expéditions se font sur les jours ouvrables (lundi au vendredi).
Les commandes passées le samedi et dimanche seront traitées le lundi suivant.
Les commandes passées les jours fériés seront traitées le jour ouvré suivant.

LIVRAISONS ET FRAIS DE LIVRAISON FRANCE METROPOLITAINE

Pour la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), les frais de ports sont offerts.
Le client choisi entre nos deux prestataires de livraison ,
Colissimo La Poste pour une livraison directe sur adresse indiquée par le client.
Relais Colis pour une livraison dans un commerce de son choix appartenant au réseau Relais Colis.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Engagement de livraison Colissimo de La Poste à destination de :
la France Métropolitaine sous 48 H
l’Outre-Mer sous un délai de 5 à 7 jours
l’International sous un délai entre 4 et 8 jours.

Engagement de livraison Relais Colis à destination de :
la France Métropolitaine sous 96 H

LIVRAISONS ET FRAIS DE LIVRAISON POUR U.E, DOM-TOM et INTERNATIONAL

Les livraisons pour U.E, l’International et les DOM-TOM se font exclusivement par colissimo.
Nos tarifs s'entendent hors frais de douanes, taxes et impositions diverses (suivant pays) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués dans la commande.
Dans ce cas les taxes, frais de douanes, frais d’impositions diverses, frais de livraison sont à la charge du client.
Lors de la validation de la commande les frais liés à l’envoi de votre commande seront automatiquement calculés.

SUIVI LIVRAISON

A tout moment, le client peut suivre l’acheminement de son colis en saisissant le numéro de "suivi" que nous vous aurons adressé par email, sur le site http://colissimo.fr/particuliers/home.jsp ou waitingforalice.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. waitingforalice.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier l'état à la livraison l'emballage du colis et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à waitingforalice.com, dans un délai de deux jours ouvrés. waitingforalice.com ne saura être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client sera informé de l'envoi de sa commande par email. Un numéro Colissimo ou Relais colis lui sera transmis afin qu'il puisse suivre la livraison de sa commande.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un email à waitingforalice.com.
Une enquête de La Poste peut compter jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé par La poste à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue de ces 21 jours ouvrés d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, la commande serait remboursée.

RETOUR/REMBOURSEMENT/ECHANGE

Si malgré tous les soins apportés à la confection et la sélection de nos produits le client n'était pas satisfait, il dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour le retourner pour échange ou remboursement.
Les frais d'expédition, de retour et/ou de réexpédition seront à la charge du client (sauf erreur de notre part).
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, emballage d'origine complet, intact , en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour des raisons d’hygiène et de par la nature des produits concernés, le linge de lit, les couettes, les oreillers et les plaids déjà utilisés ne seront ni remboursés ni échangés. Le client est donc invité à examiner en détail les produits avant toute utilisation.
Les remboursements des produits seront effectués par waitingforalice.com dans un délai maximum de 30 jours après la réception des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

ENTRETIEN DES PRODUITS

waitingforalice.com communique pour chaque produit des conseils d'entretien. Aussi waitingforalice.com ne pourra être tenu responsable d'une altération des produits due à une utilisation ou un entretien inapproprié.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur waitingforalice.com réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site waitingforalice.com est strictement interdite. En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Afin de pouvoir traiter les achats de produits et communiquer avec nos clients, nous enregistrons les informations personnelles suivantes : nom, prénom, société, adresse complète, numéro de téléphone, email, sans que cela soit limitatif.
Le client fourni toujours ces informations de manière volontaire. Ces données, associées aux factures émises, sont conservées pour une durée de 10 ans, sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Le client est informé que les données à caractère personnel, même si elle ne sont pas directement destinées à être vendues à des tiers à des fins de marketing, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de waitingforalice.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande et pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

COOKIE  WTF ?

Un cookie est un témoin de connexion défini par le protocole de communication HTTP entre le client et le site internet. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique). Lors de la navigation, un cookie, constitué d'une chaine cryptée de caractères indéchiffrable, est échangé entre le navigateur et le site qui peut alors charger l'authentification du client et le contenu de son panier d'achat.
Aucune information personnelle concernant le client, ni son panier d'achat n'est stocké dans ce cookie, il ne peut être partagé avec d'autres sites, ce n'est pas un logiciel espion. Le client peut consulter ce cookie en utilisant les fonctions de son navigateur internet, il peut également désactiver son utilisation, l'effacer. Aussi, le présent site ne peut pas fonctionner si l'utilisation des cookies est interdite pas l'utilisateur.

FORCE MAJEURE

waitingforalice.com ne saurait être tenu responsable du non traitement des commandes dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Dans ce cas le client sera prévenu dans les dix jours ouvrables. Les parties se contacteront alors, dans un délai de 30 jours.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par le client.

TRIBUNAL COMPETENT AU LIEU DE FORMATION DU CONTRAT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputée effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de O&T, waitingforalice.com – Dinaou – 29950 Bénodet France.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société waitingforalice.com pour obtenir une solution amiable. Tout litige opposant waitingforalice.com à un client ne pouvant faire l'objet d'un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions Quimpéroises (29).

Conditions valables au 1er septembre 2014.